Après de nombreuses années de débat, de report, d'annulation puis de mises à jour, le contrôle technique pour les motos semble s'appliquer (pour de vrai) en 2024 d'après le Décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 et de l'Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. Mais quelle moto est concernée ?

On a consulté pour vous le site officiel de l'administration française afin de vous donner toutes les réponses. 

 

Est-ce que le contrôle technique moto est obligatoire pour ma moto?

A partir du 15 avril 2024, le contrôle technique s'applique aux véhicules à moteur comportant 2 ou 3 roues ainsi qu'aux quadricycles à moteur. Sont concernés tous les véhicules de la catégorie L, englobant les modèles suivants :

  • Véhicules de catégorie L1e : Deux-roues avec une vitesse maximale comprise entre 6 km/h et 45 km/h, équipés d'un moteur ne dépassant pas 50 cm³ (pour les moteurs à combustion interne à allumage commandé) et d'une puissance maximale de 4 kilowatts.
  • Véhicules de catégorie L2e : Trois-roues avec une vitesse maximale comprise entre 6 km/h et 45 km/h, équipés d'un moteur ne dépassant pas 50 cm³ (pour les moteurs à combustion interne à allumage commandé) ou 500 cm³ (pour les moteurs à combustion interne à allumage par compression), et d'une puissance maximale de 4 kilowatts.
  • Véhicules de catégorie L3e : Deux-roues sans side-car, à l'exclusion de ceux de la catégorie L1.
  • Véhicules de catégorie L4e : Véhicules de la catégorie L3e équipés d'un side-car pouvant transporter jusqu'à 4 personnes, y compris le conducteur, avec au maximum deux personnes dans le side-car.
  • Véhicules de catégorie L5e : Trois-roues autres que ceux de la catégorie L2e, avec une masse en ordre de marche ne dépassant pas 1 000 kg.
  • Véhicules de catégorie L6e : Quatre-roues avec un poids à vide n'excédant pas 425 kg, une vitesse maximale entre 6 km/h et 45 km/h, une cylindrée n'excédant pas 50 cm³ (pour les moteurs à combustion interne à allumage commandé) ou 500 cm³ (pour les moteurs à combustion interne à allumage par compression), conçus pour transporter jusqu'à deux personnes, y compris le conducteur.
  • Véhicules de catégorie L7e : Quatre-roues, ne relevant pas de la catégorie L6e, avec un poids à vide n'excédant pas 600 kg (pour le transport de marchandises) ou 450 kg (pour le transport de personnes).

Si votre moto fait partie de la liste ci-dessus, vous devrez donc prendre rendez-vous pour votre moto dans un centre de contrôle technique proche de chez vous.

Comment reconnaitre le genre de ma moto ?

Pour connaitre la catégorie de votre véhicule, vous devez consulter votre carte grise. Celle-ci mentionne alors le type de genre national de votre moto dans le champ J1 :

  • CL = Cyclomoteur à 2 roues ou cyclomoteurs non carrossés à 3 roues
  • CYCL = Cyclomoteur à 2 roues ou cyclomoteurs non carrossés à 3 roues
  • MTL = Motocyclette légère
  • MTT1 = Motocyclette dont la puissance maximale nette CE est inférieure ou égale à 25 kW avec un rapport puissance /poids ne dépasse pas 0,16 kW/kg
  • MTT2 = Autres motocyclettes
  • QM = Quadricycle à moteur
  • TM = Tricycle à moteur

 

Les exceptions du contrôle techniques moto

Pour le moment, le contrôle technique ne semble pas concernés :

  • les véhicules de collection mis en circulation avant 1960
  • les motos de compétition (enduro et trial) dont le propriétaire a une licence de la fédération française de motocyclisme

Le délai pour faire le contrôle technique est différent si le véhicule de 30 ans ou plus n'est pas déclaré véhicule de collection.

Pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues  et un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L : Véhicule motorisé à 2 ou 2 roues  et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur), le contrôle doit être fait tous les 3 ans à partir du 15 avril 2024.

La demande d'une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).